1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Association SentinElles (loi 1901, en cours de déclaration)
- Siège : WILLA, 6 rue du Sentier, 75002 Paris, France
- Contact données personnelles : privacy@sentinellesapp.fr
La présente politique s'applique à l'application mobile SentinElles, au site sentinellesapp.fr et à tous les services associés.
2. Données collectées
2.1 Données fournies par l'utilisatrice
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Compte | Numéro de téléphone (haché), pseudonyme, locale (FR/EN) |
| Contenu publié | Signalements (catégorie, description, zone), messages de chat (anonymes, éphémères) |
| Liste d'attente (site) | E-mail, prénom, type de profil (utilisatrice / partenaire / presse / etc.) |
2.2 Données collectées automatiquement
| Catégorie | Description |
|---|---|
| Localisation approximative | Cellule géographique anonymisée (résolution ~150 m, jamais le GPS exact). Utilisée pour les zones et les alertes de proximité uniquement. |
| Données techniques | Type d'appareil, version OS, version de l'application, langue système, journaux d'erreurs anonymisés |
| Empreinte d'IP | Hash SHA-256 de l'IP avec sel privé. Utilisé pour la lutte anti-spam. L'IP brute n'est jamais stockée. |
2.3 Données que nous ne collectons jamais
- Position GPS exacte — l'application ne stocke jamais vos coordonnées brutes côté serveur ;
- Contacts, photos, micro ou capteurs autres que ceux strictement nécessaires (sauf permission explicite et finalité claire) ;
- Identifiant publicitaire — SentinElles ne contient aucune publicité, aucun pixel de tracking tiers.
3. Finalités et bases légales (RGPD art. 6)
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat (CGU) |
| Affichage et alertes basés sur les zones signalées | Exécution du contrat |
| Modération du contenu, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime de SentinElles et des autres utilisatrices |
| Production et valorisation de statistiques agrégées et irréversiblement anonymisées (cartographies, recherche, partenariats institutionnels ou privés d'intérêt général) | Intérêt légitime + anonymisation irréversible |
| E-mails transactionnels (confirmation d'inscription, mises à jour majeures) | Exécution du contrat |
| E-mails marketing / newsletters | Consentement (case à cocher dédiée, jamais pré-cochée) |
| Obligations légales (réquisitions judiciaires, contenu illicite) | Obligation légale (LCEN, Code de procédure pénale) |
4. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Tant que vous utilisez l'application |
| Compte supprimé (à votre initiative) | Suppression sous 30 jours, sauf obligation légale (logs de connexion : 1 an, art. 6-II LCEN) |
| Messages de chat | 48 heures puis suppression automatique |
| Signalements (post-suppression de compte) | Anonymisés et conservés en données agrégées indéfiniment |
| Logs techniques (erreurs, anti-spam) | 30 jours |
| Liste d'attente (e-mails du site) | Jusqu'à votre désinscription, puis effacement immédiat |
| Sauvegardes chiffrées | 35 jours (rotation glissante) — la suppression de votre compte est propagée à la prochaine rotation |
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles à :
- L'équipe SentinElles habilitée (modération, support, sécurité), strictement sur la base du besoin d'en connaître ;
- Des sous-traitants techniques (« processors » au sens du RGPD), sous contrat de traitement (DPA), pour les catégories suivantes :
| Catégorie | Rôle | Localisation principale |
|---|---|---|
| Hébergeur cloud | Hébergement, base de données, stockage | Union européenne |
| Prestataire SMS | Vérification OTP (numéro haché côté serveur) | UE / hors UE (CCT) |
| Prestataire e-mail | E-mails transactionnels (liste d'attente, notifications) | UE / hors UE (CCT) |
| Suivi d'erreurs techniques | Journaux d'erreurs anonymisés | Union européenne |
La liste détaillée des sous-traitants (raison sociale, DPA) est tenue à jour et disponible sur demande à privacy@sentinellesapp.fr.
Vos données ne sont jamais vendues sous forme nominative. Des données agrégées et irréversiblement anonymisées peuvent en revanche être partagées ou valorisées avec des partenaires institutionnels ou privés (collectivités, forces de l'ordre sous conventions, recherche, urbanisme, prévention) — exclusivement sous forme de statistiques ou cartes de chaleur, jamais nominatives, jamais à l'échelle d'une trajectoire individuelle.
6. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par des mesures supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation, hachage).
7. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Accès (art. 15) — obtenir une copie des données vous concernant ;
- Rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement (art. 17, « droit à l'oubli ») — supprimer votre compte et toutes les données associées ;
- Limitation (art. 18) — geler temporairement le traitement ;
- Portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré (JSON) ;
- Opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Retrait du consentement (art. 7.3) — pour les traitements fondés sur le consentement, à tout moment.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (RGPD art. 32) :
- Chiffrement TLS 1.2+ pour tous les transferts client ↔ serveur ;
- Chiffrement au repos (AES-256) pour la base de données et les sauvegardes ;
- Hachage SHA-256 avec sel privé pour les numéros de téléphone et les IP ;
- Authentification renforcée (OTP par SMS) — pas de mot de passe stocké ;
- Cloisonnement des accès internes (principe du moindre privilège) ;
- Journalisation des accès aux données personnelles, conservée 1 an ;
- Tests de sécurité réguliers et procédure de notification de violation sous 72h (RGPD art. 33).
9. Cookies et traceurs
Le site sentinellesapp.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (préférence de langue, jeton anti-CSRF). Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience tiers.
L'application mobile n'utilise pas de cookies, mais conserve localement votre jeton de session (chiffré, supprimé à la déconnexion) et votre préférence de langue.
10. Mineurs
SentinElles est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus). Si nous découvrons qu'un compte a été créé par une personne mineure, ce compte est supprimé sans préavis et les données associées effacées.
Si vous pensez qu'une personne mineure a créé un compte, signalez-le à moderation@sentinellesapp.fr.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site : cnil.fr/fr/plaintes
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
- Téléphone : 01 53 73 22 22
Nous vous encourageons à nous contacter d'abord à privacy@sentinellesapp.fr avant toute réclamation — nous ferons notre maximum pour répondre rapidement.
12. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter une évolution de nos pratiques ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée :
- Par une notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur ;
- Par e-mail si vous en avez fourni un.
La version en vigueur est toujours disponible à cette adresse, datée en haut de page.